Titre : | Vers un droit du reclassement ? Colloque AFDT (Association Française de Droit du Travail). (1999) |
Type de document : | Article |
Dans : | LIAISONS SOCIALES - DOCUMENTS (vol. R806, n° 90-99, 1999/10/19) |
Pagination : | 6p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | RECLASSEMENT ; Réinsertion professionnelle ; Droit travail ; Handicap ; Accident travail ; Pathologie ; Reprise travail ; Loi ; France |
Résumé : | L'obligation de reclassement, distincte des notions de réintégration, de réembauchage et de réemploi, se fonde sur une obligation légale d'emploi. Permettant d'éviter la rupture du contrat de travail, cette obligation peut être actionnée par deux leviers principaux, de prévention et d'adaptation. |