Titre :
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Charte sociale européenne révisée : traités européens. (1997)
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Titre original:
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European social charter (revised).
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Auteurs :
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Conseil de l'Europe (COE) (Strasbourg, FRA)
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Type de document :
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Article
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Dans :
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U.N.A.P.E.I. - CAHIERS DE L'EUROPE ET DE LA FRANCOPHONIE (n° 34, 1997)
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Pagination :
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32-53
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Adulte
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Charte
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Union Européenne
;
Travail
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Intégration handicapé
;
Intégration professionnelle
;
Droits personne
;
Personne handicapée
;
Salarié
;
Europe
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Résumé :
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[BDSP. Notice produite par CTNERHI Kof9UR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La charte sociale européenne révisée reproduite ici porte essentiellement sur le droit des travailleurs, leur formation professionnelle, le droit des enfants et adolescents à être protégés. L'article 15 concerne le "droit des personnes handicapées à l'autonomie, à l'intégration sociale et à la participation à la vie de la communautBe". On trouve en annexe "la portée de la charte sociale européenne révisée en ce qui concerne les personnes protégées", ce qui ne concerne pas exclusivement les personnes handicapées.
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