Titre : | Le règlement intérieur instrument de la promotion des droits du malade à l'hôpital. (1999) |
Auteurs : | Marc Dupont |
Type de document : | Article |
Dans : | Gestions hospitalières (n° 388, Août -septembre 1999) |
Pagination : | 501-506 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Usager santé ; Hôpital ; Règlement intérieur ; Réglementation ; Malade ; Droits malade ; Statut ; Objectif ; Modification ; France |
Résumé : | La loi hospitalière prévoit que chaque établissement de santé doit établir, par une délibération de son conseil d'administration, son règlement intérieur. Ce document porté à la connaissance des usagers, doit présenter les droits et obligations du patient à l'hôpital. Les évolutions législatives et réglementaires récentes conduisent à introduire dans ce document de nombreuses dispositions relatives à la protection de la personne hospitalisée. Le règlement intérieur peut de ce fait un instrument de promotion des droits du malade à l'hôpital. L'assistance publique - hôpitaux de Paris s'est dotée d'un nouveau règlement intérieur type en juin 1999. |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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032344 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
035868 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
035041 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |