Titre : | L'entrée et le séjour des étrangers en France. |
Auteurs : | Rudolph D'HAEM |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris [FRA] : Presses Universitaires de France (PUF), 1999 |
Collection : | Que sais-je ? , num. 3455 |
ISBN : | 2-13-049971-3 |
Description : | 127p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Etranger ; Immigration clandestine ; France ; Droit ; Réglementation ; Droit asile ; Sanction pénale ; Expulsion ; Europe |
Résumé : | Cet ouvrage présente une analyse de la législation sur l'entrée et le séjour des étrangers en France, son évolution historique, notamment depuis 1945, ainsi que son contenu actuel à la suite de la "loi Chevènement" de 1998. Il est en prise directe sur l'actualité avec l'affaire des "sans papiers". (R. A.). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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011389 | ARCH/3113 | Ouvrage | Rennes | Compactus | Consultable sur place Exclu du prêt |