Titre : | Réduction du temps de travail : projet de loi. (1999) |
Type de document : | Article |
Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 749, 1999/09/03) |
Pagination : | 13-19 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Projet loi ; France ; Réduction temps travail ; Heure supplémentaire ; Cadre ; Loi ; Durée travail ; Rémunération ; Temps partiel |
Résumé : | Le projet de la seconde loi sur la réduction du temps de travail confirme l'abaissement de la durée légale à trente-cinq heures par semaine et donne le cadre législatif qui sera alors applicable en matière de durée du travail. |