Résumé :
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Le Gouvernement a transmis, le 09/07/99, au Conseil d'Etat, pour avis consultatif, le texte du projet de loi relatif à la réduction négociBee du temps de travail, tel que modifié par rapport à l'avant-projet initial dévoilé le 24/06/99. Le projet définitif de seconde loi sur les 35 heures, tenant compte (ou non) des observations du Conseil d'Etat, sera présenté au Conseil des ministres du 03/08 prochain puis débattu à l'Assemblée nationale en séance publique dès le début octobre. Si l'équilibre général du texte présenté n'est pas bouleversé, le projet comporte néanmoins plusieurs modifications pour tenir compte notamment des observations des organisations syndicales. Celles-ci concernent notamment le régime des heures supplémentaires, les cadres, le temps partiel, le développement de la négociation et les conditions d'obtention de l'allégement des charges. Même si ce texte est amendable, le Gouvernement se réservant une marge d'évolution dans le débat parlementaire, Martine Aubry a tenu à préciser le 09/07, que le projet de loi constitue un "ensemble cohérent" et que les composantes de la majorité "plurielle" ne devraient pas le remettre en cause "à part un ou deux points". Ainsi, à propos de la durée maximale de travail hebdomadaire calculée sur 12 semaines consécutives, la ministre de l'emploi a souligné que le gouvernement "reste ouvert" aux propositions des parlementaires. réussir.
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