Résumé :
|
Dans son obligation de communication, le psychiatre a une tâche qui est, à certains égards spécifique par rapport aux autres spécialités médicales. En effet il soigne des patients dont les capacités de décision et donc de consentement peuvent être obérées. La conduite à tenir peut être découverte grâce à la lecture combinée des articles 16-3 et 1108 du code civil mais également des articles 35,36 et 42 du code de Déontologie. par ailleurs l'information demandée par les patients en psychiatrie est parfois destinée à la satisfaction des tiers, notamment les employeurs et les compagnies d'assurances. Le psychiatre doit dans ce cas être très prudent et se souvenir qu'il a un devoir de conseil vis-à-vis de ses patients. La conduite pratique à tenir pour le psychiatre est différente selon que son patient est un mineur ou un majeur protégé ou encore qu'il envisage une hospitalisation sans consentement, voire que son patient est un incapable de fait ou bien qu'il a une capacité pleine et entière.
|