Titre : | Acteurs, responsabilités et procédures d'élaboration des conventions spéciales de déversement. (1999) |
Auteurs : | B. TISSERAND ; J.L. CECILE ; A. CONSTANT ; C. MUNCH ; F. TOUPART |
Type de document : | Article |
Dans : | TSM Techniques sciences méthodes (n° 5, 1999/05) |
Pagination : | 28-36 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Contrat ; Réseau assainissement ; Eau usée ; Industrie ; Assainissement ; Acteur ; Responsabilité ; Réglementation ; Commune ; Pouvoirs publics ; France |