Titre : | La responsabilité pénale en hygiène et sécurité. (1999) |
Auteurs : | Aline MENARD |
Type de document : | Article |
Dans : | Travail et sécurité (n° 584, 1999/05) |
Pagination : | 12-13 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Responsabilité pénale ; Responsabilité civile ; Hygiène & sécurité ; Infraction ; Chef entreprise ; Responsabilité ; Code travail ; Code pénal ; Réforme ; Accident travail ; France |
Résumé : | Tandis que les mécanismes de la responsabilité civile visent à réparer les dommages causés à un individu, la responsabilité pénale contraint l'auteur d'une infraction à répondre de ses actes devant le corps social dans son ensemble ; il s'agit de réprimer une conduite contraire aux règles fixées par la société. |