Titre : | Les oeuvres privées d'adoption et le secret des origines. (1999) |
Auteurs : | Françoise Monéger |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 3, juillet-septembre) |
Pagination : | 604-612 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Accès aux origines ; Abandon ; Secret professionnel ; ASE ; Accès document primaire ; Accès information ; Filiation ; Droits enfant ; Droit famille ; Identité individuelle ; Réglementation ; CADA |
Résumé : | Les oeuvres ou organismes privés d'adoption sont tenus au même titre que les services de l'aide sociale à l'enfance par les lois sur la communication des documents administratifs. La communication des dossiers aux personnes adoptées dépend ainsi du point de savoir si les parents des intéressés ont demandé ou non le secret de leur identité. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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032458 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |