Titre : | Etablissements de santé - Système hospitalier. B. Etablissements de santé publics. Sécurité, précaution et responsabilité du directeur d'hôpital. (1999) |
Auteurs : | Patrick Faugérolas |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 3, juillet-septembre) |
Pagination : | 546-562 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Obligation ; Hôpital ; Directeur ; Rôle du professionnel ; Responsabilité ; Sécurité ; Budget hospitalier ; Réglementation préventive ; Tribunal conflit ; Code pénal ; Délégation soins ; France |
Résumé : | La sécurité est devenue un des domaines majeurs du droit de la responsabilité hospitalière. L'évolution des attentes de la population et la réforme du code pénal font désormais peser sur le directeur d'hôpital une responsabilité accrue. Celui-ci doit désormais concilier principe de précaution, continuité du service public et respect des équilibres budgétaires. Soumis à ces notions contradictoires, il lui incombe de gérer au mieux les risques d'un secteur qui est confronté à une évolution importante du droit de la responsabilité. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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032458 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |