Titre : | La réforme de la protection juridique des majeurs, mode d'emploi. (2009) |
Auteurs : | Isabelle ROULIN |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de l'infirmière (n° 149, Avril 2009) |
Pagination : | 30-32 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Psychiatrie ; Droits personne ; Tutelle ; Curatelle ; Réforme ; France |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC l7R0xB9o. Diffusion soumise à autorisation]. Rendue nécessaire par l'augmentation très importante du nombre de mesures de protection juridique et l'existence d'une couverture de meilleure qualité, la protection juridique des majeurs vient de connaître sa première grande réforme depuis 1968, avec la publication de la loi du 5 mars 2007, entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Présentation des grands points de cette réforme. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
069173 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |