Titre :
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Comparaison des comités d'éthique de France et du Québec en regard de l'incapacité à consentir à la recherche. (2009)
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Titre original:
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Comparing ethics committees from France and Quebec with respect to incapacity to consent to research.
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Auteurs :
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BRAVO (G.) # Gina.Bravo@USherbrooke.ca ;
C. Delpierre ;
M.F. Dubois ;
A.M. DUGUET ;
S. HANSEL ;
Institut Universitaire de Gériatrie. Québec. CAN ;
Université de Sherbrooke. Québec. CAN
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue d'épidémiologie et de santé publique (RESP) (vol. 57, n° 4, Août 2009)
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Pagination :
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231-239
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Consentement
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Participation
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Recherche médicale
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Curatelle
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Tutelle
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Protection personne
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Droits personne
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Comité éthique
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Evaluation des connaissances
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Opinion
;
Réglementation
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France
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Québec
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Résumé :
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[BDSP. Notice produite par ORSLR 8888R0xo. Diffusion soumise à autorisation]. Sous certaines conditions, les lois française et québécoise permettent l'inclusion dans une étude de personnes incapables d'y consentir. Dans les deux juridictions, les comités d'éthique doivent s'assurer que les protocoles présentés respectent ces conditions. Nous avons étudié la connaissance et les opinions des membres des comités d'éthique concernant le consentement substitué à des fins de recherche. Les données proviennent de deux enquêtes postales consécutives menées auprès de tous les comités d'éthique de France et du Québec. La connaissance et les opinions à propos du consentement substitué ont été évaluées à travers des situations fictives faisant intervenir un adulte inapte à consentir. Pour chaque situation, le répondant devait choisir soit la personne légalement autorisée à consentir à sa place, soit celle qu'il estimait la mieux placée pour ce faire. La connaissance des lois applicables est faible dans les deux échantillons, notamment dans les situations qui impliquent un adulte inapte sans représentant légal. La connaissance est moindre chez les Français (p
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