Résumé :
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La mise en place d'un financement de la collecte des Déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) par les producteurs de médicament et de dispositifs injectables était l'un des engagements forts du Grenelle de l'environnement. Jusque-là, les patients en autotraitement (essentiellement les personnes diabétiques) jetaient ces produits, principalement des seringues avec les ordures ménagères ou dans le bac à déchets valorisables. Devant le risque sanitaire induit pour le personnel, certaines collectivités ont développé des collectes spécifiques, alors que ces déchets ne relèvent pas de leur responsabilité. L'engagement du Grenelle d'instaurer une filière basée sur la responsabilité élargie du producteur (REP) et sa concrétisation dans la loi n°2008-1425 de finances 2009 furent pour celles-ci un soulagement. Mais dans le cadre des négociations sur le décret d'application devant paraître en fin d'année, les interprétations divergent. Explications.
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