Résumé :
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L'article 35 du code de déontologie fixe le cadre général de l'information due au patient sur son état de santé : "Le médecin doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne, qu'il conseille, une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu'il lui propose". Affirmation cependant atténuée dans le deuxième paragraphe de l'article qui autorise à tenir un malade dans l'ignorance d'un diagnostic ou d'un pronostic grave, notamment d'un pronostic fatal. Différents arrêts rendus par la Cour de Cassation ont confirmé que c'est bien au médecin d'apporter la preuve qu'il a donné toute l'information nécessaire à son patient. L'information du patient se trouve donc dans une position ambiguë : élément positif de la relation médecin/malade, ou système défensif à hypothétique visée médico-légale?
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