Titre : | Fonctionnement et comptabilisation du CET. (2013) |
Auteurs : | Henri Estrat |
Type de document : | Article |
Dans : | Finances hospitalières (n° 66, Février 2013) |
Pagination : | 20-25 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Compte épargne temps ; Temps travail ; Congé ; Décret ; Personnel hospitalier ; Personnel médical hospitalier ; Personnel administratif ; Réforme |
Résumé : | L'auteur présente les applications des dispositions des décrets n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière et n° 2012-1481 du 27 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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076326 | - | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |