Titre : | Les accidents du travail - Les maladies professionnelles. (1999) |
Auteurs : | Laurent MERCURIE ; Bernard DROMEL |
Type de document : | Article |
Dans : | LIAISONS SOCIALES - NUMEROS SPECIAUX (s.n., 1999/04) |
Pagination : | 119p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Accident travail ; Maladie professionnelle ; Faute professionnelle ; Réparation risque professionnel ; Contentieux ; Sécurité sociale ; Assurance privée ; Expertise médicale ; Indemnisation ; Procédure judiciaire ; Loi ; Réglementation ; France |
Résumé : | Ce Numéro spécial présente une étude approfondie et un bilan des apports les plus importants de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation en matière d'accidents du travail. Le Point spécial est consacré à l'examen des maladies professionnelles, dont le système de reconnaissance résulte de la loi du 27 janvier 1993 qui, à côté du système traditionnel des tableaux des maladies professionnelles, a instauré une procédure complémentaire de reconnaissance. |