Titre : | Le maintien des étrangers pour raison médicale sur le territoire français, le rôle du Médecin Inspecteur de Santé Publique dans la procédure. |
Auteurs : | Dominique DELETTRE ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Description : | 81p. / tabl., graph., ann. |
Langues: | Français |
Classement : | OH/ (MEMOIRE ENSP - MEDECIN INSPECTEUR DE LA SANTE PUBLIQUE) |
Mots-clés : | Carte de séjour ; Etranger ; Nationalité ; Malade ; Protection personne ; Condition ouverture droits ; Médecin inspecteur santé ; Rôle du professionnel ; Réglementation ; Organisation ; Etude comparée ; Ile de France ; France |
Résumé : | Le médecin inspecteur doit officiellement depuis juin 1997 rendre un avis au préfet sur la situation médicale des étrangers malades pour la délivrance d'un titre de séjour. Cette nouvelle attribution pose des difficultés à une partie de la profession. Des interrogatoires sont formulées sur la responsabilité et sur l'éthique du médecin inspecteur, sur la justification de son rôle dans une procédure où il délivre un avis médical individuel, sur son indépendance vis-à-vis de la hiérarchie. La comparaison des dispositifs dans les sept départements d'Ile-de-France montrent des différences sur la procédure d'instruction des avis, ainsi que sur le contenu des avis. La comparaison entre trois départements d'Ile-de-France sur la proportion d'avis favorables/défavorables permet de conclure que les avis rendus par les MISP sont significativement différents selon le département considéré. Des propositions sont formulées d'une part pour que la procédure d'attribution d'un titre de séjour pour raison médicale soit homogène sur l'ensemble du territoire, d'autre part pour que le dispositif satisfasse au principe de la dignité de la personne humaine. (R.A.). |
Diplôme : | Mémoire ENSP de Médecin Inspecteur de la Santé Publique |
Plan de classement simplifié : | Médecin Inspecteur de Santé Publique (MISP) |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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020001 | OH99/0001 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
020002 | OH99/0002 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |