Titre : | Marchés publics. Procédures négociées : une mutation progressive. (1999) |
Auteurs : | Mireille BERBARI |
Type de document : | Article |
Dans : | Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) (n° 4975, 1999/04/02) |
Pagination : | 46-47 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | France ; Marché public ; Négociation ; Réglementation |
Résumé : | Les marchés négociés, qui représentent près de la moitié du nombre des marchés publics conclus, ont vu leur champ d'utilisation élargi par la réglementation communautaire des services. Mais, en même temps, cette réglementation tend à mieux encadrer les procédures négociées en les rapprochant des appels d'offres restreints. |