Titre : | Note de jurisprudence : A propos du refus de transfusion sanguine. (1999) |
Auteurs : | Jean-Marie Auby |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (n° 1, 1999/01-02) |
Pagination : | 235-247 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Transfusion sanguine ; Religion ; Refus soins ; Jurisprudence ; Tribunal administratif ; Hôpital ; France |
Résumé : | Les deux arrêts étudiés ci-dessous de la Cour administrative d'Appel de Paris (en formation plénière) soulèvent d'importants problèmes de droit médical et hospitalier mais également concernent la difficile question des droits et libertés de l'homme sur le corps. Les affaires étudiées ici posent pour la première fois d'une manière directe dans la jurisprudence française, le problème de la validité et des conséquences du refus de transfusion sanguine par les Témoins de Jéhovah. Le Conseil d'Etat aura sans doute à connaître rapidement de cette difficile question. Cependant le point de vue de la Cour Administrative d'Appel de Paris présente un grand intérêt et mérite une attention particulière. |