Titre : | La lutte contre les exclusions. Le renforcement de l'incitation à la reprise d'activité. Pour les bénéficiaires des allocation de solidarité. (1998) |
Auteurs : | Thierry BOULISSIERE |
Type de document : | Article |
Dans : | Echanges santé social (n° 92, Décembre 1998) |
Pagination : | 29-36 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Exclu ; Politique emploi ; Intégration professionnelle ; Réglementation ; Loi ; Personne difficulté ; Bénéficiaire ; Allocation solidarité ; Emploi ; France |
Résumé : | Afin de faciliter l'insertion professionnelle des bénéficiaires de minima sociaux, l'article 9 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions pose le principe que les personnes bénéficiaires de certains minima sociaux peuvent cumuler leur allocation avec des revenus tirés d'une activité professionnelle salariée ou non salariée selon les modalités fixées par voie réglementaire. Cette possibilité de cumul concerne les titulaires : * du revenu minimum d'insertion, * de l'allocation d'insertion * de l'allocation de solidarité spécifique, * de l'allocation de parent isolé, * de l'allocation veuvage. Ces modalités de cumul sont fixées par le décret n° 98-1070 du 27 novembre 1998, pour ce qui concerne les quatre premiers minima. L'objectif est d'encourager la transition vers l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux par un renforcement et une harmonisation des règles de cumul, afin de permettre aux allocataires de faire face aux dépenses entraînées par la prise d'un emploi et créer des conditions favorables à la reprise d'une activité. |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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035479 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
050697 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
037739 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |