Titre : | La mise sur le marché et le rappel des produits (2e partie). (1999) |
Auteurs : | Philippe ROHMER |
Type de document : | Article |
Dans : | OPTION QUALITE (n° 170, 1999/03) |
Pagination : | 11-13 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Contrôle qualité ; Sécurité produit ; Réglementation ; Distribution ; Norme ; Responsabilité ; France ; Europe |
Résumé : | Dans cette deuxième partie, la mise sur le marché est abordée à travers l'obligation générale de sécurité. La libération des produits ou le rappel ou retrait des produits sont présentés au travers des dispositions prises dans le cadre d'un système d'assurance qualité. La mise en place d'une libération positive des lots est ainsi encouragée. |