Titre : | Dossier : Directives européennes sur l'assurance. L'exception française. (1999) |
Auteurs : | Isabelle MOREAU ; Pascal Beau, introd. ; Jean-Yves Le Gall |
Type de document : | Article |
Dans : | Espace social européen (n° 458, 1999/03/26) |
Pagination : | 14-19 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Mutualité ; Assurance maladie ; France ; Europe ; Réglementation ; Régime complémentaire ; Donnée statistique ; Protection sociale ; Accès soins ; Assurance privée ; Accord international |
Résumé : | La transposition des directives assurance vie et non vie de 1992 dans le Code de la Mutualité est désormais en chemin. La mission Rocard peaufine ses recommandations. Dans l'attente, un regard européen sur les autres mutualités montre que cette transposition s'est plutôt bien passée. |