Titre : | Le Conseil d'Etat. (1999) |
Auteurs : | Renaud Denoix de Saint Marc, préf. ; Thierry GIRARDOT ; Jean Massot |
Type de document : | Article |
Dans : | Notes et études documentaires de la documentation française (n° 5086-87, 1999/01) |
Pagination : | 230p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Conseil d'état ; Historique ; Statut ; Organigramme ; ENA ; Administration ; Formation ; France ; Monde ; Fonctionnement ; Juridiction administrative ; Contentieux ; Procédure ; Loi ; Réglementation ; Etude ; Relation internationale |
Résumé : | Deux évènements ont incité les auteurs à reprendre la plume sur le même sujet : La célébration, à la fin de l'année 1999, du deuxième centenaire du Conseil d'Etat ; la nécessité d'une étude critique sur les objectifs de la réforme du contentieux administratif opéré par la loi du 31 décembre 1987. Tous les aspects du sujet sont traités : La place du Conseil d'Etat - Les fonctions administratives du Conseil d'Etat Les fonctions contentieuses du Conseil d'Etat - La section du rapport et des études. |