Titre : | Dossier spécial Loi de Finances : 1999, "L'an I" de la fiscalité écologique. (1999) |
Auteurs : | Nicole BRICQ ; Philippe Arnaud ; J.M. COMMUNIER ; Peter VIS |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit de l'environnement Revue mensuelle d'actualité juridique (n° 66, 1999/03) |
Pagination : | 17-25 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Loi ; Budget national ; Politique fiscale ; Protection environnement ; Réforme ; Communauté européenne ; Emploi ; Industrie ; Compétitivité ; Ministère environnement ; Gestion ; Administration état ; France |