Résumé :
|
La loi n° 2010-209 du 2 mars 2010 créée l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie. Cette allocation est destinée à compenser, en partie, la perte de revenus subie par la personne qui cesse ou réduit son activité afin d'accompagner à domicile un proche en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, quelqu'en soit la cause. Par ailleurs, la loi modifie la réglementation relative au congé de solidarité familiale : élargissement des bénéficiaires du congé, possibilité de fractionnement du congé, amélioration de la protection sociale des bénéficiaires. Ce numéro reproduit le texte de la loi et analyse les nouvelles dispositions.
|