Titre : | L'hôpital au temps de l'Europe. Flash d'actualité sur quelques projets de directives et sur les arrêts de la cour de justice des communautés européennes. (1998) |
Auteurs : | Marie-Madeleine DAUTEL ; CENTRE NATIONAL DE L'EQUIPEMENT HOSPITALIER. (C.N.E.H.). PARIS. FRA |
Type de document : | Article |
Dans : | Technologie et santé (n° 35, 1998/12) |
Pagination : | 115-117 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Europe ; Communauté européenne ; Caisse assurance maladie ; Remboursement ; Prise charge ; Assuré social ; Droit communautaire ; Réglementation |
Résumé : | Cet article est un commentaire des arrêts du 28 avril 1998 de la cour de justice des communautés européennes dans les affaires C-120/95 (Decker) et C-158/96 (Kohll) portant sur le remboursement des frais médicaux engagés dans un autre Etat membre sans autorisation préalable de la caisse d'assurance maladie d'affiliation. |