Titre : | Rapport sur l'application de la loi N°94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal. |
Auteurs : | Alain Claeys, rapp. ; Claude Huriet, rapp. ; Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Mention d'édition : | Egalement référencé : DOCUMENTS SENAT N° 232 |
Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 18/02/1999 |
Collection : | Rapport de l'Assemblée nationale , num. 1407 |
Description : | 222p. |
Langues: | Français |
Classement : | ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque) |
Mots-clés : | Tissu ; Xénogreffe ; Produit humain ; Clonage ; Don gamète ; Sécurité sanitaire ; Loi ; Don organe ; Prélèvement organe ; Transplantation organe ; Réglementation ; Procréation artificielle ; Fécondation in vitro ; Diagnostic prénatal ; Embryon ; Bioéthique ; Corps ; Consentement soins ; Contrôle ; Droits personne ; Recherche médicale ; France |
Résumé : | Ce rapport s'attache à relever les difficultés d'application (liées notamment au retard des textes réglementaires) et présente les solutions envisageables. Dans le domaine des greffes, sont mis principalement en évidence la nécessité d'une meilleure information des donneurs et des receveurs, l'inadaptation de la loi à des techniques nouvelles de transplantation, l'utilité d'une coopération européenne en matière de sécurité sanitaire et le manque de clarté des règles s'appliquant aux prélèvements thérapeutiques, d'une part, aux prélèvements médico-scientifiques, d'autre part. L'assistance médicale à la procréation est analysée notamment sous l'angle des bouleversements apportés par le développement de l'ICSI (Injection intracytoplasmique d'un spermatozïde), technique de fécondation in vitro qui n'a pas fait l'objet d'une expérimentation préalable, du problème posé par l'existence d'embryons surnuméraires et des choix ouverts au législateur en matière de recherche sur l'embryon, compte tenu des récentes avancées scientifiques. Le rapport met l'accent sur l'insuffisance des contrôles qui s'exercent sur les établissements et les praticiens. Il insiste, en conclusion, sur la nécessité d'une coopération européenne et internationale visant à une harmonisation des principes et des pratiques. (R.A.). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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062787 | ARCH/1026 | Ouvrage | Rennes | Compactus | Consultable sur place Exclu du prêt |
Documents numériques (1)
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