Titre : | État de santé et travail : jurisprudence récente. (2006) |
Auteurs : | J. SAVATIER |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit social (n° 12, 2006/12) |
Pagination : | 1117-1125 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Médecin travail ; Droit travail ; Etat santé ; Travail ; Licenciement ; Discrimination ; Aptitude travail ; France |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par IRDES kR0xg91G. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article rassemble des décisions ayant trait aux effets de l'état de santé du salarié sur les rapports de travail. Les questions posées sont regroupées autour de deux thèmes : domaine des nullités de licenciement fondées sur l'interdiction des discriminations ; étendue du monopole du médecin du travail pour apprécier l'inaptitude. |