Titre : | Quelques réflexions sur l'accréditation - L'ARH, le juge et l'accréditation. (1999) |
Auteurs : | Emmanuel Devreese |
Type de document : | Article |
Dans : | Gestions hospitalières (n° 382, Janvier 1999) |
Pagination : | 19-23 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | ANAES ; ARH ; France ; Accréditation ; Hôpital public ; Hôpital privé ; Contentieux ; Juridiction administrative ; Réglementation |
Résumé : | On a déjà beaucoup "glosé" sur le rôle légal, supposé ou éventuel que jouera l'ARH dans la procédure d'accréditation. Il ne s'agit donc pas ici de reprendre les éléments qui militent en faveur ou en défaveur d'un rôle actif conféré aux agences par l'ordonnance du 24 avril 1996. Il s'agit plutôt de proposer une analyse des possibilités de recours devant le juge, dans l'hypothèse où l'ARH utiliserait le rapport d'accréditation comme moyen de pression et/ou de restructuration. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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032782 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |