Titre : | Garde et réinsertion. La gestion des prisons. |
Auteurs : | Cour des Comptes (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 01/2006 |
Description : | 195p. pdf / tabl., ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Prison ; Détenu ; Sécurité ; Travail ; Emploi ; Réinsertion professionnelle ; Condition vie ; Service santé prison ; UCSA ; Hygiène ; Hygiène individuelle ; Restauration collective ; Alimentation ; Télévision ; Prix ; Service social ; Profession sociale ; Solution alternative ; Gestion ; Secteur public ; Secteur privé ; Contrat ; Délégation ; Sous traitance ; Gestion financière ; Coût ; Evaluation économique ; Analyse coût efficacité ; Bilan ; Proposition ; France |
Résumé : | Après une présentation du système pénitentiaire, la Cour des comptes s'attache, dans la première partie de ce rapport, à analyser les conditions dans lesquelles l'administration pénitentiaire s'acquitte des deux missions qui lui sont conférées par la loi 87-432 du 22 juin 1987 : la garde et la réinsertion des détenus. Pour cela, elle aborde en premier lieu la mise en oeuvre de la sécurité et du travail dans les prisons soulignant les insuffisances qualitatives et quantitatives de l'emploi offert (insuffisance du temps de travail et des rémunérations, faible contribution à la réinsertion des détenus), fait le point sur les conditions de vie en détention en s'intéressant plus particulièrement aux conditions de prise en charge sanitaire, d'hygiène et d'alimentation puis examine deux dispositifs créés pour améliorer "l'ordinaire" des détenus qui sont la "cantine" et la mise à disposition de téléviseurs. Elle étudie ensuite l'articulation entre milieu ouvert et milieu fermé notant les difficultés rencontrées par les services d'insertion et de probation et par les alternatives à l'incarcération : bracelet électronique, semi-liberté, travaux d'intérêt général. Dans la seconde partie du rapport, la Cour des comptes fait le point sur les deux modes de gestion utilisés par l'administration pénitentiaire : la gestion publique et la gestion mixte qui, à l'origine de son expérimentation, ne concernait qu'une minorité d'établissements mais dont le champ est amené à s'étendre puisque les programmes de construction qui s'achèvent ou débutent y ont recours. Elle y dénonce notamment l'incapacité de l'Etat à organiser un véritable suivi comparatif des deux modes de gestion et constate que le choix d'un nouveau mode de gestion mixte pour tous les nouveaux établissements ne repose ni sur des critères de coût ni sur l'appréciation effective des performances, alors qu'il engage durablement les finances publiques. Elle regrette également que le recours à la gestion mixte n'est pas abouti à une réelle modernisation des méthodes et des procédures de l'administration pénitentiaire et que les liens développés entre les deux modes de gestion ont été des plus limités produisant, à bien des égards, deux mondes indépendants. |
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