Titre : | Responsabilités et activité sanitaires. Législation et jurisprudence européenne. (1998) |
Auteurs : | Mireille HEERS |
Type de document : | Article |
Dans : | Actualités Jurisanté (n° 24, 1998/12) |
Pagination : | 4-8 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Santé publique [généralité] ; Système soins ; Hôpital public ; Protection sanitaire population ; Droits usager ; Politique santé ; Accès soins ; Responsabilité médicale ; Europe ; Droit social international ; Droit communautaire ; Préjudice ; Responsabilité ; Réglementation ; Jurisprudence |
Résumé : | Les grands principes de la réparation des dommages ne vont-ils pas être posés désormais au Luxembourg et Strasbourg ? Cette interrogation, exprimée à propos de la responsabilité administrative en général, vaut-elle pour la multiplicité des responsabilités susceptibles d'être engagées à raison de l'activité sanitaire, et plus particulièrement l'activité thérapeutique au service de l'homme ? Elle doit être naturellement très sérieusement nuancée. |