Titre : | Compétence judiciaire et compétence administrative face à l'hospitalisation psychiatrique des mineurs. A propos d'un arrêt de la Cour de cassation. (1998) |
Auteurs : | Michel Hénin ; Lionel DESMOTS ; Alain Vernet |
Type de document : | Article |
Dans : | Gestions hospitalières (n° 381, Décembre 1998) |
Pagination : | 815-818 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | France ; Hôpital psychiatrique ; Psychiatrie ; Hospitalisation ; Enfant mineur ; Réglementation |
Résumé : | Dans un précédent travail, nous avons eu l'occasion de faire le point sur l'imbroglio juridique concernant l'hospitalisation des mineurs en service de psychiatrie par les juges des enfants, à partir de l'analyse de situations concrètes et des difficultés qu'elles soulevaient sur le terrain, à partir aussi de l'étude des textes et d'une jurisprudence alors partielle, incertaine et contradictoire. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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058741 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
035751 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |