Titre : | Qualité des eaux destinées à la consommation humaine. (1999) |
Type de document : | Article |
Dans : | Gazette des communes, des départements, des régions (La) (n° 2, 1999/01/11) |
Pagination : | 60-66 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Europe ; Réglementation ; Qualité eau ; Eau consommation humaine ; Collectivité territoriale ; Maire |
Résumé : | Dans cet article vous trouverez la Directive 98/93/CE du Conseil du 3 novembre 1998 (JOCE L 330 du 5 décembre 1998). Cette directive européenne s'adresse avant tout aux Etats membres. Mais les collectivités locales sont également concernées dans leur rôle de régies ou de délégants de services de traitement et de distribution. |