Résumé :
|
Ce numéro spécial de la Revue paraît après le référendum négatif du 29 mai. Les contributions ont été rédigées par leurs auteurs au courant du mois de mars alors que le débat se développait sur la scène politique, mais sans qu'il soit possible d'en deviner la conclusion. Ainsi, les auteurs ne pouvaient savoir s'ils traitaient d'un texte appelé à faire partie du droit positif ou d'une Constitution qui resterait lettre morte. Pour autant, au-delà du résultat des procédures de ratification, il était intéressant d'analyser juridiquement les réponses qui y sont apportées, de remarquer que dans le débat, ce qui a été remis en cause, ce sont pour l'essentiel des dispositions qui figurent dans les traités depuis l'origine ou l'accent insuffisant mis par la Constitution sur des questions comme l'harmonisation sociale et fiscale. Ce sont bien les politiques et non les institutions qui font problèmes. Les commentaires de ce dossier devraient garder leur actualité que ce soit pour mieux comprendre le droit passif ou pour envisager de futures réformes.
|