Titre : | La responsabilité (2ème partie). (1998) |
Auteurs : | Jérôme EGGERS |
Type de document : | Article |
Dans : | Objectif soins (n° 71, 1998/01) |
Pagination : | 16-19 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | France ; Infirmier ; Responsabilité professionnelle ; Responsabilité ; Faute professionnelle ; Responsabilité administrative ; Indemnisation ; Sanction ; Préjudice |
Résumé : | Après avoir examiné les notions de responsabilité et de faute en droit pénal, civil et administratif (cf. 1re partie), cette seconde partie s'attache à étudier les notions qui en découlent. A savoir : la réparation de la faute, la sanction de la faute et les procédures de conciliation, l'évolution de la jurisprudence ayant considérablement étendu le domaine de la responsabilité et particulièrement de la responsabilité administrative. |