Titre : | Dossier : La révision des lois bioéthiques. (2005) |
Auteurs : | Michel Borgetto, introd. ; Pierre EGEA ; Jean-Christophe Galloux ; Stéphanie Hennette-Vauchez ; Jérôme Peigné ; Isabelle Vacarie |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 2, Mars/Avril 2005) |
Pagination : | 183-244 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Loi ; Bioéthique ; Génétique ; Droits malade ; Biotechnologie ; Thérapie génique ; Procréation artificielle ; Embryon ; Statut ; Manipulation génétique ; Droit domaine santé ; Prélèvement organe ; France |
Résumé : | Sommaire : - La loi n° 2004-800 du 6 août 2004 : ver la fin de l' "exception bioéthique" ? - Du bon et du mauvais usage des caractéristiques génétiques - Les dispositions de la loi du 6 août 2004 relatives aux inventions biotechnologiques - Le nouveau statut des produits de thérapies génétique et cellulaire - La "condition foetale " entre "procréation et embryologie" (Du titre VI de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
040145 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |