Titre : | Dossier : Le social entre dans l'euroland. (1998) |
Auteurs : | Isabelle MOREAU |
Type de document : | Article |
Dans : | Espace social européen (n° 445-446, 1998/12/18) |
Pagination : | 21-25 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Euro ; Europe ; Monnaie ; Pouvoirs publics ; Organisme protection sociale ; France |
Résumé : | Le budget 2002 sera le premier budget national en euros. Mais dès le 1er janvier 1999, les administrations publiques et le monde de la protection sociale devront être prêts à effectuer et recevoir des paiements en euros. Paiements et déclarations sont cependant dissociés : si les déclarations restent libellées en francs pendant la période intermédiaire, les entreprises (comme les employeurs de personnels de maison) seront libres de payer leurs impôts et leurs cotisations sociales en euros. C'est le principe du "ni-ni" : ni obligation ni interdiction. |