Titre : | Système hospitalier. Contrôle de légalité et responsabilité en matière d'internement des aliénés : le désordre des deux ordres ? (2005) |
Auteurs : | Thierry Fossier |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 3, Mai/Juin 2005) |
Pagination : | 450-455 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hôpital psychiatrique ; Hospitalisation d'office ; Réglementation ; Contrôle administratif ; Responsabilité ; Jurisprudence ; France |
Résumé : | Etude d'un cas à propos d'une hospitalisation d'office sur le fondement des dispositions de l'article L.342 du code de la santé publique. La décision pouvant être remise en cause, l'autorité judiciaire étant seule compétente tant pour apprécier la nécessité d'une mesure d'hospitalisation d'office en hôpital psychiatrique, que, lorsque la juridiction administrative s'est prononcée sur la régularité de la décison administrative d'hospitalisation. Cela pour statuer sur l'ensemble des conséquences dommageables de cette décision, y compris celles qui découlent de son irrégularité. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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042108 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |