Titre : | Législation : la viabilité, le nouveau-né et le droit français. (1998) |
Auteurs : | Jean-Christophe CRUSSON |
Type de document : | Article |
Dans : | Objectif soins (n° 69, Novembre 1998) |
Pagination : | 16-18 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | France ; Réglementation ; Nouveau né ; Vrai mort né ; Faux mort né ; Etat civil ; Mort né ; Décès ; Mort |
Résumé : | Pour être inscrit sur le registre des naissances à l'état civil, un nouveau-né doit être à sa naissance né vivant et viable, ce dernier critère reposant sur le seul jugement médical. Cette décision n'est pas sans conséquences juridiques, administratives, sociales, et psychologiques pour les parents de nouveau-nés non viables et non déclarés. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
022758 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |