Titre : | La responsabilité hospitalière : bilan des évolutions d'une forme particulière de responsabilité administrative. (1998) |
Auteurs : | Eric Gherardi |
Type de document : | Article |
Dans : | Bulletin juridique de la santé publique (n° 9, 1998/07) |
Pagination : | 7-10 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Jurisprudence ; Responsabilité médicale ; Hôpital ; Faute médicale ; Accident thérapeutique ; Responsabilité administrative ; France |
Résumé : | La responsabilité hospitalière a connu au cours des quinze dernières années des évolutions substantielles tant par l'intervention du législateur que par une inflexion jurisprudentielle significative. elle constitue aujourd'hui une forme remarquable de responsabilité administrative en pointe dans un mouvement général de changement des conditions de responsabilité du service public dans son ensemble. |