Titre : | Dossier : Documents-types simplifiés de maîtrise d'oeuvre inférieure à 300 000F TTC : cahier des clauses administratives particulières simplifié (applicable au bâtiment). (1998) |
Auteurs : | Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie. Commission Centrale des Marchés. Paris. FRA |
Type de document : | Article |
Dans : | MARCHES PUBLICS (n° 3, 1998) |
Pagination : | 15p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Marché public ; Maîtrise ouvrage ; Contrat ; Réglementation ; France |