Titre : | Pour une requalification de l'accueil d'embryon en adoption à l'heure de la révision des lois de bioéthique. (2005) |
Auteurs : | Virginie VOISIN |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 15, Avril 2005) |
Pagination : | 215-231 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droit domaine santé ; Embryon ; Statut ; Adoption ; Filiation ; Accès aux origines ; Droits enfant ; Ethique ; Bioéthique ; Droits personne ; Loi ; France |
Résumé : | Sommaire de l'article : 1 - La notion d'accueil d'embryon : a) L'accueil d'embryon est source de fiction juridique, contraire à l'intérêt de l'enfant de connaître la vérité sur sa filiation. b) Proposition de requalification conforme à l'intérêt de l'enfant. 2 - Les modalités d'application de l'adoption d'embryon si l'on considère que l'accueil d'embryon s'apparente aux finalités de l'adoption. a) Les conditions d'adoptabilité des embryons. b) La procédure d'adoption d'embryon. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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040231 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |