Titre :
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Loi contre les exclusions. L'insertion par l'activité économique. (Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998, J.O. du 31-07-98). (1998)
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Auteurs :
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Valérie Balland ;
Florence Elguiz
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Type de document :
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Article
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Dans :
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ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 2089, 1998/10/16)
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Pagination :
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13-18
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Exclu
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Réglementation
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Loi
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Chômage
;
Entreprise intermédiaire
;
Intégration professionnelle
;
France
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Résumé :
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Avec la loi du 29 juillet contre les exclusions, les structures de l'insertion par l'activité économique se voient dotées d'un véritable statut insérés dans le code du travail. L'activité des associations intermédiaires est encadrée. Et la coordination, au plan local, de l'insertion par l'économique est renforcée.
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