Titre : | La responsabilité sans faute de l'hôpital pour un acte médical non thérapeutique. (1998) |
Auteurs : | Cyril Clément |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 3, juillet-septembre 1998) |
Pagination : | 519-533 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | France ; Responsabilité sans faute ; Hôpital privé ; Acte médical ; Hôpital public ; Jurisprudence ; Risque ; Réglementation |
Résumé : | L'arrêt hôpital Saint Joseph Imbert d'Arles, en créant un nouveau cas de responsabilité sans faute pour un acte non thérapeutique, offre de nouvelles perspectives d'indemnisation pour les patients. Encore que ne sont concernés que les usagers du service public hospitalier. C'est peu dire ainsi que la divergence entre les jurisprudences administrative et civile n'est pas prête de s'estomper et qu'en conséquence il est temps que des solutions d'uniformisation soient adoptées. (R.A.). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
037061 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |