Titre : | Aménagement du territoire et intercommunalité - La mise en conformité. (1998) |
Auteurs : | Bernard Perrin |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue administrative (La) (vol. 51, n° 304, 1998/07-08) |
Pagination : | 517-527 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Aménagement territoire ; Décentralisation ; Déconcentration ; Loi ; Réforme ; France |
Résumé : | Quelles structures pour quel territoire ? Depuis la grande réforme de 1982, tous les gouvernements se sont posés la même question sans lui trouver de réponse satisfaisante. Pour ne retenir que les initiatives contemporaines, en matière d'aménagement du territoire la loi n°92-115 du 4 février 1995 visait essentiellement la France fragile des zones rurales et des quartiers suburbains ; en matière d'intercommunalité la loi n°92-125 du 6 février 1992 a privilégié la notion de développement local et inventé la communauté de communes ou de villes pour tenter de réduire le nombre des formules de coopération intercommunale. La solution raisonnable réside dans un aménagement du territoire suffisamment consensuel pour être accepté et dans une simplification fortement incitée du paysage intercommunal. |