Titre : | Le statut des fonctionnaires hospitaliers. (2005) |
Auteurs : | A. KIENTZY-LALUC |
Type de document : | Article |
Dans : | Gazette santé social (La) (n° 7, Avril 2005) |
Pagination : | 44-47 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Fonction publique hospitalière ; Statut ; Personnel hospitalier |
Résumé : | La loi du 9 janvier 1986, qui constitue le titre IV du statut général de la fonction publique, a précisé le statut des fonctionnaires hospitaliers. Le recrutement des fonctionnaires hospitaliers, leur position statutaire, rémunération, avancement et fin de carrière, ainsi que les sanctions disciplinaires dont ils peuvent faire l'objet, sont encadrés par la loi. Ces agents sont dotés d'un statut protecteur, notamment en matière civile et sociale, et doivent, en contrepartie, respecter des obligations liées à leurs fonctions au service de l'Etat : secret professionnel, partialité |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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039889 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
039888 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |