Résumé :
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Les articles L. 348 et L. 348-1 du Code de la santé publique, tels qu'ils résultent de la loi du 30/06/1990, régissent respectivement les modalités d'admission et de sortie d'hospitalisation des malades mentaux "bénéficiant" de l'irresponsabilité pénale par application de l'article 122-1 du nouveau code pénal. L'article L. 348, destiné à l'origine à combler un vide juridique, a été, lors de sa genèse législative, le lieu d'une tentative de "judiciarisation" des hospitalisations d'office. Pour sa part, l'article L. 348-1 révèle un besoin sécuritaire, induit par la défiance de la société vis-à-vis des malades mentaux criminels. Une analyse critique des articles L. 348 et L. 348-1 apprécie la pertinence et la légitimité d'un statut singulier des hospitalisations d'office "médico-légales".
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