Titre : | Contentieux du contrôle technique. Section des assurances sociales. Ordre des pharmaciens - Ordre des médecins. (1997) |
Auteurs : | Gérard GUEZ |
Type de document : | Article |
Dans : | OPTION BIO : LE JOURNAL DE L'ANALYSE MEDICALE ET DE LA BIOLOGIE CLINIQUE (n° 1, 1997) |
Pagination : | 16p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Juridiction professionnelle ; Profession santé ; Médecin ; Pharmacien ; Laboratoire biologie médicale ; Organisation ; Conseil national ordre des médecins ; Contentieux ; Sanction ; Jurisprudence ; France |