Titre : | Les clauses du contrat de travail. (2005) |
Auteurs : | M.-F. CLAVEL-FAUQUENOT ; N. MARIGNIER ; F. RIGAUD |
Type de document : | Article |
Dans : | LIAISONS SOCIALES - NUMEROS SPECIAUX (n° 14348, Supplément, 2005/03/25) |
Pagination : | 106p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droit travail ; Contrat travail ; Définition |
Résumé : | Le contrat de travail est susceptible de comporter différents types de clauses selon la volonté des parties et parfois les contraintes légales. Ce dossier se propose d'énumérer et de traiter ces clauses du contrat de travail : les clauses interdites, les contrats soumis à des règles particulières, les clauses générales communes à tous les contrats, les clauses liées à l'exécution du contrat, les clauses liées à la rupture du contrat de travail. |